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En vigueur au 1 avril 2017

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site lamaisondelonclesam.com est assurée par la Société SARL système Charles au capital de 28000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 514491786 dont le siège social est situé au 19 grande rue-25320 Chemaudin, tel : 0781934612, contact@lamaisondelonclesam.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR21514491786

Le Directeur de la publication est Anne CHARLES.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.lamaisondelonclesam.com est la Société SARL Koredge, au capital de 55000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 43869705400072, dont le siège social est situé au Rue du bois de la courbe zac valentin – 25048 Besançon cedex, tel : 0381526180, contact@koredge.fr.

 

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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par voie postale 19 grande rue – 25320 Chemaudin

 

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